Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-557 du 19 mai 2009
RattachementCHAPITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT DES DISPOSITIONS NON CODIFIEES
IdentifiantLEGIARTI000020640408
Texte parentLEGITEXT000020640374
Référencearticle 11 du décret n°2009-557 du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du 2 de l'article 33 du décret du 1er mars 1985 susvisé, les mots : « l'établissement fait appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « les titres financiers de l'établissement sont admis aux négociations sur un marché réglementé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-295 du 1 mars 1985 : art. 33
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.