Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-557 du 19 mai 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT D'AUTRES CODES
IdentifiantLEGIARTI000020640404
Texte parentLEGITEXT000020640374
Référencearticle 8 du décret n°2009-557 du 19 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa du 1° de l'article R. 336-1 du code des assurances, les mots : « faisant appel public à l'épargne » sont remplacés par les mots : « dont les titres financiers sont admis aux négociations sur un marché réglementé ».