Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-553 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020643196
Texte parentLEGITEXT000020642624
Référencearticle 4 du décret n°2009-553 du 15 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le livre II du code de l'éducation (partie réglementaire), le dernier alinéa de l'article D. 239-27 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Quatre personnalités qualifiées désignées en fonction de leurs compétences. »