Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-566 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020648393
Texte parentLEGITEXT000020648385
Référencearticle 2 du décret n°2009-566 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article R. 653-24 du code rural, les mots : « les fonctionnaires régis par le décret du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras » sont remplacés par les mots : « les fonctionnaires membres du corps des adjoints techniques de l'établissement public Les Haras nationaux régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ».