Décret n°2009-567 du 20 mai 2009 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-567 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020648445
Texte parentLEGITEXT000020648435
Référencearticle 4 du décret n°2009-567 du 20 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8 du même décret, les mentions : « 5, 6 et 7 » sont remplacées par les mentions : « 4 bis, 5, 6 et 7 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 : art. 8

Aller plus loin

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