Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-567 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020648447
Texte parentLEGITEXT000020648435
Référencearticle 6 du décret n°2009-567 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 12 du même décret, il est ajouté un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Le décret n° 2006-1481 du 29 novembre 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière est abrogé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-539 du 6 juin 2008 : art. 12
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