Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-568 du 20 mai 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES
IdentifiantLEGIARTI000020648598
Texte parentLEGITEXT000020648584
Référencearticle 1 du décret n°2009-568 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la deuxième partie du livre II du code des juridictions financières (partie réglementaire) est remplacé par l'intitulé suivant : « Deuxième partie : dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des juridictions financières Divisions : DEUXIÈME PARTIE : Dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie.
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