Décret n°2009-568 du 20 mai 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2009.

TexteDécret n°2009-568 du 20 mai 2009

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020648600

Texte parentLEGITEXT000020648584

Référencearticle 3 du décret n°2009-568 du 20 mai 2009 (version du 25 mai 2009)Légifrance →

1. Est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent décret :

2. 1° Le décret n° 83-224 du 22 mars 1983 relatif aux chambres régionales des comptes en tant qu'il s'applique en Polynésie française ;

3. 2° à 4° A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Décret n°91-814 du 23 août 1991

5. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

6. - Décret n°2002-690 du 30 avril 2002

7. Art. 2, Art. 3

8. - Décret n°2005-1611 du 20 décembre 2005

9. Art. 5, Art. 6

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