RattachementCHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE
TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE
IdentifiantLEGIARTI000029715568
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 28 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. Les agents chargés du contrôle interne périodique ou une autre entité similaire interne indépendante revoient les méthodologies internes au moins une fois par an et s'assurent du respect permanent des exigences du présent arrêté.
Numérotation : Avant le 6 novembre 2014, ce texte figurait à l'article 29 (ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).
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