Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000029739654

Texte parentLEGITEXT000020661835

Référencearticle 39 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Numérotation : Avant le 6 novembre 2014, ce texte figurait à l'article 59 (ARRÊTÉ du 3 novembre 2014, art. 10) (selon les données LEGI de la DILA).

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