Article 1 LEGIARTI000020662022
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2006 : art. 13, art. 19, art. 10, art. 15, art. 16
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2009
NatureArrêté
Signé le24 avril 2009
Publié le20 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORAGRF0909512A
IdentifiantLEGITEXT000020662018
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90 / 427 / CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92 / 353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96 / 78 / CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, notamment ses articles R. 653-36 à R. 653-41, R. 653-81 à R. 653-82 ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books des espèces équine et asine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020662024
1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 avril 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
La sous-directrice du développement rural et du cheval, M.-H. Le Henaff
Textes cités liens · DILA2
Code rural - art. D653-36 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2009).