1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.
TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020662024
Texte parentLEGITEXT000020662018
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