Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Un sujet peut être inscrit à un stud-book comme produit :
4. a) Au titre de l'ascendance ;
5. b) Titre initial ;
6. c) Au titre de son introduction ou de son importation.
7. Il peut également être inscrit à un stud-book comme reproducteur.
8. Comme produit, il ne peut être inscrit qu'à un seul stud-book. En revanche, comme reproducteur, il peut être inscrit à plusieurs stud-books. »
9. 2° A l'article 13, les mots : « Cette possibilité ne peut concerner les animaux inscrits à la naissance à un autre stud-book » sont remplacés par les mots : « Cette possibilité ne concerne pas les animaux inscriptibles au titre de l'ascendance à la section principale d'un autre stud-book ».
10. 3° Le dernier alinéa de l'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « En l'absence d'association agréée :
12. a) Pour les races dont le berceau d'origine n'est pas en France, l'établissement public Les Haras nationaux peut proposer une modification du règlement du stud-book français de la race pour prendre en compte les modifications imposées par le berceau de race ;
13. b) Dans les autres cas, Les Haras nationaux peuvent également proposer des modifications du règlement du stud-book pour répondre à une situation urgente ou à une demande expresse des éleveurs.
14. Ces propositions sont approuvées par arrêté du ministre après avis de la commission du livre généalogique concernée. »
15. 4° A l'article 16, les mots : « Pour ces dernières, peuvent être utilisés indifféremment les termes approbation ou confirmation » sont supprimés.
16. 5° Au deuxième alinéa de l'article 19, après les mots : « sont remises », sont insérés les mots : « à l'inséminateur ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mai 2006 : art. 13, art. 19, art. 10, art. 15, art. 16