Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacé par :
2. « Art. 3.-Niveau de risque épizootique.
3. Le ministre en charge de l'agriculture définit par arrêté, sur l'ensemble du territoire national métropolitain ou selon une régionalisation administrative ou écologique, le niveau de risque épizootique auquel sont exposés les oiseaux captifs en cas d'infection des oiseaux sauvages par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène.
4. Cinq niveaux de risque épizootique sont retenus : négligeable, faible, modéré, élevé et très élevé.
5. La liste non exhaustive des critères épidémiologiques qui guident la décision du ministre en charge de l'agriculture est détaillée en annexe 1 au présent arrêté.
6. L'apparition d'un foyer d'influenza aviaire sur des oiseaux captifs, pour lequel toute hypothèse de contamination par l'avifaune sauvage a été écartée, ne constitue pas un critère pouvant modifier le niveau de risque épizootique.
7. Les mesures devant être appliquées à un niveau de risque épizootique sont également appliquées aux niveaux supérieurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2008 : art. 3