Article 1 LEGIARTI000020662031
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2008 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2009
NatureArrêté
Signé le11 mai 2009
Publié le20 mai 2009
Articles10 articles en vigueur
NORAGRG0910668A
IdentifiantLEGITEXT000020662026
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 18 août 2008 ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 25 septembre 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020662033
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2008 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000020662047
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000020662049
1. L'annexe 2 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000020662051
1. L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000020662035
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe 5
Article 7 LEGIARTI000020662039
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe 5
Article 8 LEGIARTI000020662043
1. Toute référence au niveau de risque épizootique « négligeable 1 » et au niveau de risque épizootique « négligeable 2 » s'entend comme une référence au niveau de risque épizootique « négligeable ».
Article 9 LEGIARTI000020662045
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000020662029
A modifié :
- Arrêté du 24 janvier 2008
Divisions : Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 4
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, J.-L. Angot Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité, O. Gauthier
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mai 2009).