Arrêté du 11 mai 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

TexteArrêté du 11 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020662051

Texte parentLEGITEXT000020662026

Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe 3 du présent arrêté.

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