Arrêté du 11 mai 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

TexteArrêté du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020662043
Texte parentLEGITEXT000020662026
Référencearticle 8 de l'arrêté du 11 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Toute référence au niveau de risque épizootique « négligeable 1 » et au niveau de risque épizootique « négligeable 2 » s'entend comme une référence au niveau de risque épizootique « négligeable ».

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