Décret n°2009-573 du 20 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 mai 2009.

TexteDécret n°2009-573 du 20 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020663893

Texte parentLEGITEXT000020663885

Référencearticle 1 du décret n°2009-573 du 20 mai 2009 (version du 25 mai 2009)Légifrance →

1. Le décret du 7 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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