Article 1 LEGIARTI000020663893
1. Le décret du 7 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 mai 2009
NatureDécret
Signé le20 mai 2009
Publié le24 mai 2009
Articles16 articles en vigueur
NORDEFD0829103D
IdentifiantLEGITEXT000020663885
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le traité instituant la Communauté européenne, notamment son article 296 ;
Vu la directive n° 2004 / 18 / CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 modifiée relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ;
Vu l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, notamment son article 8 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 modifié relatif à la protection des secrets de la défense nationale ;
Vu le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020663895
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000020663897
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000020663915
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000020663899
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 4
Article 6 LEGIARTI000020663917
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 5
Article 7 LEGIARTI000020663901
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 6
Article 8 LEGIARTI000020663919
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 7
Article 9 LEGIARTI000020663903
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 8
Article 10 LEGIARTI000020663905
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 9
Article 11 LEGIARTI000020663921
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 10
Article 12 LEGIARTI000020663907
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 11
Article 13 LEGIARTI000020663909
A abrogé :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 12
Article 14 LEGIARTI000020663923
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 13
Article 15 LEGIARTI000020663911
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 14
Article 16 LEGIARTI000020663913
1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA6
Code des marchés publics (V)
article 4 du code des marchés publics
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 mai 2009).