Décret n°2009-573 du 20 mai 2009 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-573 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020663909
Texte parentLEGITEXT000020663885
Référencearticle 13 du décret n°2009-573 du 20 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 12

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020663909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.