Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au I, avant les mots : « marchés publics portant » sont insérés les mots : « accords-cadres et » ;
3. 2° Au premier alinéa du II, après les mots : « intérêts essentiels » sont insérés les mots : « de sécurité » et avant les mots : « marchés suivants » sont insérés les mots : « accords-cadres et » ;
4. 3° Au 1 du II, avant les mots : « marchés de fournitures et de services » sont insérés les mots : « accords-cadres et » et après les mots : « l'utilisation » sont insérés les mots : « , le démantèlement » ;
5. 4° Au 2 et au 3 du II, les mots : « marchés de fournitures » sont remplacés par les mots : « accords-cadres et marchés de fournitures et de services » ;
6. 5° Au 3 du II, après les mots : « les consommables » sont insérés les mots : « , les rechanges » ;
7. 6° Au 4 du II, avant les mots : « marchés de services » sont insérés les mots : « accords-cadres et », et après les mots : « emploi des armes » sont insérés les mots : « , soit le maintien en condition opérationnelle des moyens d'évaluation et d'essais mentionnés au 3 du II du présent article » ;
8. 7° Au 5 du II, les mots : « marchés de travaux » sont remplacés par les mots : « accords-cadres et marchés de travaux, de fournitures et de services », et avant les mots : « le maintien en condition opérationnelle » sont insérés les mots : « la mise en œuvre, » ;
9. 8° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
10. « III. ― Les dispositions du code des marchés publics auxquelles les articles 2 à 17 du présent décret ne dérogent pas expressément sont applicables aux accords-cadres et marchés entrant dans les prévisions du II de l'article 1er. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 1