Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-573 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020663919
Texte parentLEGITEXT000020663885
Référencearticle 8 du décret n°2009-573 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « la personne responsable du marché » sont remplacés par les mots : « le pouvoir adjudicateur » ;
3. 2° Le septième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 7
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