Décret n°2009-573 du 20 mai 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-573 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020663921
Texte parentLEGITEXT000020663885
Référencearticle 11 du décret n°2009-573 du 20 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 10, les mots : «La personne responsable du marché » sont remplacés par les mots : « Le pouvoir adjudicateur ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 10

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020663921, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.