Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-573 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020663917
Texte parentLEGITEXT000020663885
Référencearticle 6 du décret n°2009-573 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, les mots : « La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer » sont remplacés par les mots : « La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise de la première offre sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur en application du I de l'article 4 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 5
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