Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-573 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020663915
Texte parentLEGITEXT000020663885
Référencearticle 4 du décret n°2009-573 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les marchés entrant dans les prévisions du II de l'article 1er peuvent donner lieu à un marché global ou à un marché alloti. Le pouvoir adjudicateur choisit librement entre ces deux modalités en fonction notamment des avantages économiques, techniques ou financiers qu'elles procurent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-16 du 7 janvier 2004 : art. 3
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