Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-590 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020665885
Texte parentLEGITEXT000020665881
Référencearticle 1 du décret n°2009-590 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 27 décembre 1979 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Le présent décret régit les dispositions relatives au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 1
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