Article 1 LEGIARTI000020665885
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2009
NatureDécret
Signé le20 mai 2009
Publié le26 mai 2009
Articles11 articles en vigueur
NORDEFH0827749D
IdentifiantLEGITEXT000020665881
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 20 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020665899
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000020665887
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 21
Article 4 LEGIARTI000020665889
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 22-1
Article 5 LEGIARTI000020665901
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 23
Article 6 LEGIARTI000020665903
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 24
Article 7 LEGIARTI000020665905
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 26
Article 8 LEGIARTI000020665891
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 28
Article 9 LEGIARTI000020665893
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 29
Article 10 LEGIARTI000020665907
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 30
Article 12 LEGIARTI000020665897
A abrogé :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 6, art. 18, art. 27, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)
Code de la défense. (V)
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 2009).