Décret n°2009-590 du 20 mai 2009 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-590 du 20 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020665897

Texte parentLEGITEXT000020665881

Référencearticle 12 du décret n°2009-590 du 20 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 6, 18, 27 et 31 à 41 du décret du 27 décembre 1979 susvisé sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 6, art. 18, art. 27, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →