Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Les grades mentionnés à l'article 4 comportent les échelons ci-après :
3. « ― ingénieur de 3e classe : un échelon ;
4. « ― ingénieur de 2e classe : quatre échelons ;
5. « ― ingénieur de 1re classe : cinq échelons et un échelon exceptionnel ;
6. « ― ingénieur principal : quatre échelons et deux échelons exceptionnels ;
7. « ― ingénieur en chef de 2e classe : quatre échelons et deux échelons exceptionnels ;
8. « ― ingénieur en chef de 1re classe : trois échelons et un échelon exceptionnel ;
9. « ― ingénieur général de 2e classe : un échelon ;
10. « ― ingénieur général de 1re classe : un échelon. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 5