Article 1 LEGIARTI000020665885
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2009-590 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 26 mai 2009
NatureDécret
Signé le20 mai 2009
Publié le26 mai 2009
Articles11 articles en vigueur
NORDEFH0827749D
IdentifiantLEGITEXT000020665881
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 20 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000020665899
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000020665887
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 21
Article 4 LEGIARTI000020665889
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 22-1
Article 5 LEGIARTI000020665901
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 23
Article 6 LEGIARTI000020665903
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 24
Article 7 LEGIARTI000020665905
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 26
Article 8 LEGIARTI000020665891
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 28
Article 9 LEGIARTI000020665893
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 29
Article 10 LEGIARTI000020665907
A modifié :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 30
Article 11 Abrogé LEGIARTI000020665895
en vigueur le 27 mai 2009, jusqu'au 1er janvier 2015
1. Par dérogation aux conditions d'avancement fixées au 3° de l'article 23 du décret n° 79-1135 du 27 décembre 1979 susvisé, les ingénieurs en chef de 2e classe en service au 1er janvier 2009, ayant à cette même date 6 ans ou plus de grade, peuvent être promus au grade supérieur sans que le plafond des 9 ans ne leur soit opposable. Ils doivent se trouver, avant le 31 décembre de l'année précédant leur promotion, à plus de 3 ans de la limite d'âge et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de leur grade.
Article 12 LEGIARTI000020665897
A abrogé :
- Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 6, art. 18, art. 27, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41
Article 13 Abrogé LEGIARTI000020665909
en vigueur le 27 mai 2009, jusqu'au 1er janvier 2015
1. Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 2009.
Fait à Paris, le 20 mai 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA3
Code des pensions civiles et militaires de retraite (V)
Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 2009).