Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-590 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020665889
Texte parentLEGITEXT000020665881
Référencearticle 4 du décret n°2009-590 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22-1 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 22-1.-Les ingénieurs de 2e classe sont promus au grade d'ingénieur de 1re classe à quatre ans de grade. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 22-1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.