Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-590 du 20 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020665887
Texte parentLEGITEXT000020665881
Référencearticle 3 du décret n°2009-590 du 20 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-Les promotions aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe ont lieu à l'ancienneté, toutes les autres promotions ont lieu au choix.
3. « Pour les promotions au choix, la limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.
4. « Les ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre de mérite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°79-1135 du 27 décembre 1979 : art. 21
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