Arrêté du 14 mai 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2009 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020665944

Texte parentLEGITEXT000020665935

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2009 (version du 27 mai 2009)Légifrance →

1. Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.

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