Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020665940
Texte parentLEGITEXT000020665935
Référencearticle 3 de l'arrêté du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 février 1995 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse et l'arrêté du 13 octobre 1998 le complétant sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 16 février 1995 : art. 1, art. 2, art. ANNEXE Divisions : Annexes
Arrêté du 13 octobre 1998 : art. 2
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