Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2009 au 2 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020666174
Texte parentLEGITEXT000020666170
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 2009 (version du 27 mai 2009)Légifrance →
1. La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION
ADRESSE
Cofrapex International SAS.
2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille.
SARA SA.
Anse de Saumaty, 765 chemin du Littoral, 13016 Marseille.
WRIST EUROPE (Marseille) SAS.
464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète.
Etablissements Space.
Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre.
Etablissements SGAE.
1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin.
Aller plus loin
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