Article 2 LEGIARTI000020666172
A abrogé :
- Arrêté du 11 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 mai 2009
NatureArrêté
Signé le11 mai 2009
Publié le26 mai 2009
Articles1 article en vigueur
NORAGRG0910739A
IdentifiantLEGITEXT000020666170
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 97 / 78 / CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,
Arrête :
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
L'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, J.-L. Angot
Textes cités liens · DILA1
Code rural - art. L236-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 mai 2009).