Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 97 / 78 / CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté ;
Vu le code rural, et notamment son article L. 236-1 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2000 modifié fixant les modalités des contrôles vétérinaires à l'importation des produits en provenance des pays tiers, et notamment son article 18,
Arrête :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000020666174
en vigueur le 27 mai 2009, jusqu'au 2 octobre 2010
1. La liste des opérateurs autorisés, au titre de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 susvisé, aux fins de l'approvisionnement direct des moyens de transports maritimes est établie comme suit :
DÉNOMINATION |
ADRESSE |
|---|
Cofrapex International SAS. |
2, boulevard des Bassins-de-Radoub, 13002 Marseille. |
SARA SA. |
Anse de Saumaty, 765 chemin du Littoral, 13016 Marseille. |
WRIST EUROPE (Marseille) SAS. |
464, avenue du Maréchal-Juin, 34200 Sète. |
Etablissements Space. |
Parc des Alizés, voie des Sarcelles, 76600 Le Havre. |
Etablissements SGAE. |
1110, boulevard de Normandie, zone industrielle du Mesnil-Roux, 76360 Barentin. |
Article 2 LEGIARTI000020666172
A abrogé :
- Arrêté du 11 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 3 Abrogé LEGIARTI000020666176
en vigueur le 27 mai 2009, jusqu'au 2 octobre 2010
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'alimentation :
L'inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, J.-L. Angot
Textes cités liens · DILA1
Code rural - art. L236-1 (V)