Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020666172
Texte parentLEGITEXT000020666170
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des opérateurs autorisés à approvisionner directement les moyens de transports maritimes aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers en application de l'article 18 de l'arrêté du 5 mai 2000 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
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