Article 1 LEGIARTI000020666619
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2009
NatureArrêté
Signé le18 mai 2009
Publié le23 mai 2009
Articles3 articles en vigueur
NORECEP0910915A
IdentifiantLEGITEXT000020666617
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut de la gestion publique et du développement économique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020666621
A abrogé :
- Arrêté du 4 décembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Article 3 LEGIARTI000020666623
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2009.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2009).