Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Dans le cadre de ses activités de recherche historique, l'institut est assisté d'un comité pour l'histoire économique et financière de la France.
3. Les membres de ce comité sont choisis, dans la limite de vingt-cinq personnes, parmi les agents de l'Etat, et notamment parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences particulières dans le domaine de l'histoire économique et financière.
4. Les intéressés sont désignés pour une durée de trois ans par le secrétaire général des ministères économique et financier, sur proposition du directeur général de l'institut.
5. Le comité est présidé par le directeur général de l'institut. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 juillet 2001 : art. 5