Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article D. 6222-1 du code du travail, la référence : « 1° à 3° » est remplacée par la référence : « 1° et 2° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. D6222-1
Décret n°2009-596 du 26 mai 2009 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-596 du 26 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020672788
Texte parentLEGITEXT000020672785
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