Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-597 du 26 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020672803
Texte parentLEGITEXT000020672795
Référencearticle 2 du décret n°2009-597 du 26 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 313-33 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « le représentant légal de l'établissement », sont ajoutés les mots : « établit et » ;
3. 2° Après les mots : « d'énergie », sont ajoutés les mots : « qui tiennent compte de l'ensemble des caractéristiques de l'établissement et de son environnement. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles : art. R313-33
Aller plus loin
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