Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020673345
Texte parentLEGITEXT000020673319
Référencearticle 17 de l'arrêté du 19 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 11 février 2004relatif au concours sur titres ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme du troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 11 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. Annexe
    Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ADMISSION ; TITRE IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ADMISSION ; TITRE V : ADMISSION ; Annexe

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020673345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.