Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master

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Versions du texte

Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 mai 2009

NatureArrêté

Signé le19 mai 2009

Publié le28 mai 2009

Articles1 article en vigueur

NORDEFH0911606A

IdentifiantLEGITEXT000020673319

Référence

Arrêté du 19 mai 2009 relatif au concours sur titres d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou d'un titre conférant le grade prévu par le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (17 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense (partie législative), notamment le chapitre 2 du titre III du livre Ier de la partie 4 ;

Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié relatif à la création du grade de master ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6 à 9, 18 et 19 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2009 fixant la liste des diplômes et titres requis pour l'admission au concours sur titres de l'Ecole de l'air,

Arrête :

Article 17 LEGIARTI000020673345

A abrogé :

Arrêté du 11 février 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. Annexe
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ADMISSION ; TITRE IV : ORGANISATION DES ÉPREUVES D'ADMISSION ; TITRE V : ADMISSION ; Annexe

Fait à Paris, le 19 mai 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 24 novembre 1998 (V)

Décret n°99-747 du 30 août 1999 (M)

Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (V)

Arrêté du 19 mai 2009 (V)

Code de la défense. - Partie législative (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 mai 2009).

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