Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2009 au 2 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2009
RattachementCHAPITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020673335
Texte parentLEGITEXT000020673319
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 29 mai 2009)Légifrance →

1. La responsabilité de l'organisation du concours incombe à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (général commandant les écoles d'officiers de l'armée de l'air) qui :

2. ― organise le déroulement général du concours ;

3. ― recueille les décisions formulées par la commission mentionnée à l'article 4 ;

4. ― assure la publication de la liste des candidats présélectionnés et de la liste d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020673335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.