Arrêté du 19 mai 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2009 au 2 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 mai 2009
Rattachement
SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION
  1. CHAPITRE III : DEROULEMENT DU CONCOURS
  2. SECTION 1 : PHASE DE PRESELECTION
IdentifiantLEGIARTI000020673351
Texte parentLEGITEXT000020673319
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 mai 2009 (version du 29 mai 2009)Légifrance →

1. A l'issue de l'examen et de l'évaluation des dossiers, la commission mentionnée à l'article 4 établit la liste des candidats autorisés à se présenter à la phase d'admission par ordre de mérite en précisant l'ordre de préférence des corps d'officiers postulés.

2. Sur décision de cette commission, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête la liste des candidats présélectionnés, qui est publiée, par ordre alphabétique, au Bulletin officiel des armées.

3. Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020673351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.