Décret n°2009-603 du 28 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 mai 2009.

TexteDécret n°2009-603 du 28 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020678200

Texte parentLEGITEXT000020678196

Référencearticle 1 du décret n°2009-603 du 28 mai 2009 (version du 31 mai 2009)Légifrance →

1. Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.