Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

Article 1 LEGIARTI000020678200

1. Le code de l'environnement est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9.

Article 2 LEGIARTI000020678202

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R131-1, art. R131-2

Article 3 LEGIARTI000020678204

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R131-3, art. R131-4

Article 4 LEGIARTI000020678206

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R131-6

Article 5 LEGIARTI000020678208

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R131-9

Article 6 LEGIARTI000020678210

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R131-10

Article 7 LEGIARTI000020678214

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R131-11

Article 8 LEGIARTI000020678216

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R131-15

Article 9 LEGIARTI000020678212

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R131-16, art. R131-17, art. R131-18, art. R131-19, art. R131-20

Article 10 LEGIARTI000020678218

1. Les membres du conseil d'administration de l'agence en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret et dont le siège n'est pas affecté par les modifications apportées par le présent décret à l'article R. 131-4 du code de l'environnement conservent leur mandat jusqu'à son terme dans les conditions prévues à l'article R. 131-5 de ce code. Le président en fonction à la date de publication du présent décret conserve son mandat jusqu'à cette même date.

2. Le mandat des membres nommés en application du présent décret prend fin à la même date que le mandat des membres maintenus en fonction en application de l'alinéa précédent.

Article 11 LEGIARTI000020678220

1. Dans les articles de la partie réglementaire du code de l'environnement où ils apparaissent, les mots : contrôleur d'Etat et les mots : contrôleur financier sont remplacés par les mots : membre du corps du contrôle général économique et financier .

2. A modifié les dispositions suivantes :

3. - Code de l'environnement

4. Art. R131-8, Art. R131-10, Art. R131-15, Art. R131-25, Art. R131-39, Art. R131-42, Art. R131-48, Art. D131-32

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Code de l'environnement

7. Art. D213-25, Art. R322-17, Art. R322-26, Art. R421-12, Art. R421-13

Article 12 LEGIARTI000020678222

1. Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du logement, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.