Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-603 du 28 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020678202
Texte parentLEGITEXT000020678196
Référencearticle 2 du décret n°2009-603 du 28 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article R. 131-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.R. 131-1.-L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ”, est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche. »
3. II. ― Au premier alinéa de l'article R. 131-2, après les mots : « Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement », sont insérés les mots : « notamment de lutte contre le changement climatique et d'adaptation aux conséquences de ce changement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'environnement : art. R131-1, art. R131-2
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