Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-609 du 29 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020678372
Texte parentLEGITEXT000020678364
Référencearticle 2 du décret n°2009-609 du 29 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le deuxième alinéa de l'article R. 313-36 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « S'il sollicite le renouvellement de la carte de séjour temporaire prévue à l'article L. 313-7-1, il présente en outre un document attestant de la réception par le préfet de l'avenant à la convention de stage. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. : art. R313-36
Aller plus loin
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